L’assainissement Non Collectif concerne les effluents et eaux usées domestiques de la maison : les eaux vannes provenant des WC et les eaux ménagères/ grises provenant des salles de bain et cuisine.
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux vannes, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. C’est pour diminuer ces risques que l’installation d’un système d’assainissement non collectif est devenue obligatoire.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION À PROPOS DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
• Directive Européenne de 1991 à la loi Grenelle 2010 pour tous les acteurs
• Normes spécifiques pour les fabricants, pour les concepteurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, pour les propriétaires et prestataires d’entretien, pour les installateurs
• Agréments ministériels pour les fabricants
• Chartes locales et départementales pour tous les acteurs
• PANANC* pour tous les acteurs
*Portail interministériel sur l’assainissement non collectif
